CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur au jour de la validation de la commande.

Identification et information légale concernant l'entreprise:

Nom de l'entreprise :  MAUPAS EI 

site: moonstomp.fr

Siège social : 22 Cours Camou , 64000 Pau , France.

N° NIF- SIREN- RCS: 377515218

TVA: FR0E377515218

Attention : Vente par correspondance uniquement, le public n'a pas accés à nos locaux.

Adresse email: moonstomp@moonstomp.fr

VENTE ET LIVRAISON:

Pour la France: uniquement en France Métropolitaine et la Corse.

(Pas de livraison vers les Dom-Tom, n'essayez pas de "forcer" la commande. Dans ce cas là, toutes les commandes avec code postal dom-tom sont automatiquement annulées et remboursées . Mais attention: Paypal ne rembourse plus les commisions de paiement , vous recevrez dans ce cas là, le montant de votre commande moins les frais Paypal).

ATTENTION :

Pas de livraison en "POSTE RESTANTE"  ni  "BOITE POSTALE B.P"

Pour l'Europe :

Belgique, Luxembourg,Suisse.

Austria, Denmark, Eire, Finland, Germany, Italy, Liechtenstein, Netherlands, Portugal, Spain, Sweden.

Nous disposons d'un numéro de TVA intracommunautaire et d'un numéro EORI ce qui nous permet de vendre à l'intérieur de la CEE, la TVA est payée par nous même. 

Dans certains cas vous pouvez être tenu de payer des frais administratifs auprès de la poste de votre pays.

(Pour la Suisse  vous pouvez être amené à payer des taxes d'importation et de TVA.
Ces taxes et frais ne sont pas pour nous, ils vont aux taxes de votre pays via le service postal).

COMMANDES:

La commande se passe en plusieurs étapes : Après avoir sélectionné le ou les article(s), le client remplit dans l'espace sécurisé le formulaire d'identification comprenant ses noms et adresse de livraison. Le client s'assure de l'exactitude des coordonnées et qu'elles soient bien complètes.

Le client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La commande est validée après acceptation des conditions générales de vente (validation effectuée par le client en effectuant un double clic).

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation complète des conditions de vente.

PAIEMENT:

Le règlement sécurisé des achats s'effectue :

 - Par CB  (cartes bancaires Visa et Mastercard ).

- Bankontact

- Ideal

 Soit par Paypal . 

- Avec votre CB Visa ou Mastercard. Pour les paiements via Paypal  vous n'avez pas besoin d'avoir un compte Paypal. Lors de la sélection du paiement cliquez sur l'image Paypal (PP), ensuite vous aurez le choix de payer avec votre carte bancaire ou votre compte Paypal.

- Avec votre compte Paypal.

Vous pourrez choisir de payer avec votre carte bancaire habituelle en appuyant sur le lien "continuer" en bas à gauche de la page Paypal.

Si vous avez un compte Paypal et que vous souhaitez l'utiliser, remplissez les coordonnées d'indentification de votre compte Paypal.

 Pour les titulaires d'un compte Paypal:

Vous pouvez payer en 4 fois sans frais avec PayPal.

1. Sans frais. Le Paiement en 4X est sans frais supplémentaires au titre de la mise à disposition de ce financement.

1. Réponse immédiate en quelques secondes en ligne. 
2. Programme de Protection des Achats PayPal.

Les paiements en chèque, espèces , mandat, virement  et contre remboursement ne sont pas acceptés.

Adresse de livraison:

Si vous choissisez la livraison par La Poste: Indiquez très précisément votre adresse.

TRES IMPORTANT : votre nom doit être impérativement indiqué sur la boite aux lettres , sinon le colis va nous être retourné par la Poste et vous devrez payer une deuxième fois les frais de port pour que nous puissions  l’envoyer à nouveau. 

Si ces nouveaux frais de port dépassent le montant du forfait, vous devrez vous acquitter du montant réel des frais de port . 

Si le paquet nous est retourné par La Poste car votre nom n'apparaît pas sur la boite, que vous ne souhaitez pas mettre à jour les informations sur votre boite à lettres et que vous ne souhaitez pas payer de nouveaux frais de port pour que le paquet vous soit envoyé à nouveau, le montant des frais d'envois seront déduis du remboursement (montant réel si dépassement du forfait). 

Paquet en instance au bureau de La poste  ou chez Mondial Relay et qui nous est retourné parce que vous n'êtes pas allé le retirer. Pour les envois déposés en instance à La Poste ou chez Mondial Relay et que vous n'êtes pas allé retirer et qui nous sont renvoyés. Vous devrez payer une deuxième fois les frais de port pour que nous puissions l'envoyer à nouveau.

Si ces nouveaux frais de port dépassent le montant du forfait, vous devrez vous acquitter du montant réel des frais de port .

Nous ne faisons pas de livraison en boite postale ni poste restante.

Indiquez un numéro de téléphone pour éviter les retards. La Poste et Mondial Relay demandent qu'un numéro de téléphone soit indiqué sur le bon de livraison en cas de problème dans la livraison  (nous n'utiliserons jamais ce numéros pour vous démarcher).

PRIX : Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont TTC toutes taxes comprises. "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"

FRAIS DE LIVRAISON :

Au prix total des articles sera ajouté un montant forfaitaire (voir le tableau des frais de port)

Attention pour la Suisse  : vous pouvez être amenés à payer des frais de douanes basés sur le montant hors taxe de la marchandise.

Les frais de port indiqués, s'entendent par colis et non pas par article. (quelque soit le nombre d'articles compris dans le colis) .

 CONDITIONS DE LIVRAISON:

Au moment du passage de la commande, vous avez le choix entre être livré par La Poste ou Mondial Relay.

Livraison par La Poste:

(Livraison à domicile , dans votre boite aux lettres pour les petits paquets).

Les envois de paquets se font suivant la taille des articles et leur valeur soit :

- pour les petits articles: en "envoi suivi". Cette solution vous assure une assurance sur la marchandise, un numéro de suivi du paquet vous permettant un traçage du paquet. Les envois suivis sont de plus livrés dans votre boite aux lettres.

     - pour les articles plus gros:  les envois se font en "Colissimo suivi". Là encore vous bénéficiez d'une assurance et d'un numéro de suivi. les envois en Colissimo suivi sont livrés dans votre boites aux lettres (boites normalisées) .

Si le paquet est trop gros pour votre boite vous recevez un avis de passage , vous pouvez demander un nouveau passage du facteur en vous connectant à l'adresse indiquée sur l'avis de passage ou bien vous rendre au bureau de poste (munissez vous d'une pièce d'identité).

Pour les Colissimo suivi en recommandé, si vous n'êtes pas présent , vous recevez un avis de passage , vous pouvez demander un nouveau passage du facteur en vous connectant à l'adresse indiquée sur l'avis de passage,ou bien vous rendre au bureau de poste(munissez vous d'une pièce d'identité). .

Les envois de 100 euros de marchandises et plus sont systématiquement envoyés en Colissimo recommandé.

En cas de perte la commande est remboursée ou remplacée  après examen et enquête de La Poste .

Attention :Si la Poste confirme la livraison, il n'y a pas de remboursement.

Extrait des conditions Spécifique de Vente de La Poste :"Distribution du colis sans signature dans la boite à lettre du destinataire [...] L'enregistrement de l'information de distribution par le système d'information de La Poste constitue la preuve de celle-ci..."

Si vous souhaitez expressément une livraison contre signature (sans supplément de prix) veuillez nous le signaler lors de la commande.

Les envois de 100 euros de marchandises et plus sont systématiquement envoyés en Colissimo recommandé sans avoir à nous le demander.

DÉLAIS DE LIVRAISON Pour la France métropolitaine: (délais approximatifs en fonction des jours de travail de La Poste) :

 En moyenne le colis vous est livré en 4 jours ouverts. 

Livraison par Mondial Relay:

Lors du passage de la commande, vous sélectionnez le point de retrait Mondial Relay qui vous convient sur la carte qui apparait.

Munissez vous d'une pièce d'identité pour pouvoir retirer votre paquet.

Les envois fait par Mondial Relay bénéficient des même garanties  (assurances ) que les envois effectués par Colissimo Recommandé.

En cas de perte la commande est remboursée ou remplacée  après examen et enquête de Mondial Relay .

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR DE MARCHANDISE

Vous disposez du délai de 14 jours à compter de la réception pour renvoyer la marchandise (délai prévu par l‘article L121-20 du Code de la Consommation ) .

Vous pourrez nous demander l'échange ou le remboursement des sommes qui nous ont été versées.

Attention ! Si vous ne respectez pas le délai légal de 14 jours (délai prévu par l'article L121-20 du Code de la Consommation) et que vous renvoyez quand même les articles, ceux-ci ne seront ni échangés ni remboursés.

Précision:  la loi prévoit que le consommateur renvoie réellement les articles dans le délai légal de 14 jours .  Envoyer un e-mail pour nous indiquer votre souhait de retour ne suffit pas et ne prolonge pas ce délai. C'est bien l'article qui doit être renvoyé.

L'article doit nous être retourné intact dans son emballage d'origine ou à défaut un autre emballage solide , si l’article est retourné abîmé en raison d’un emballage insuffisant ou parce que qu’il a été porté autrement que pour un essayage chez vous, ( c’est à dire juste le temps de voir si la taille convient , et pas après plusieurs heures ) il ne sera ni échangé ni remboursé.

L'article doit être renvoyé avec toutes ses étiquettes , elles ne doivent pas être détachées  pour l'essayage.

ATTENTION: le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène et cosmétique. (rasoir, lames de rasoirs, blaireau, savon/crème à raser, huile et soins de barbe, after shave,  parfum, lotion, gomina/cire à cheveux, peigne, brosse, ciseaux  etc ...) pour des raisons d'hygiène.

En cas de défaut d'un de ces articles, constaté à la réception du paquet, celui ci sera uniquement échangé contre un article de la même référence après retour de l'article pour vérification.

- Les frais de retour vers chez nous  sont à votre charge.

- Nous prenons à notre charge le renvoi de l'article chez vous .

Envoyez le colis soit par La Poste: en "Colissimo".  distribution sans signature  ou distribution contre signature .

Pour les clients de pays autre que la France utilisez un service équivalent de votre service de poste national.

N'envoyez jamais un paquet sans suivi (sans suivi, en cas de perte l'assurance de La Poste ne marcherait pas. Le numéro de suivi  servira de preuve que vous avez bien fait l'envoi .  Vous êtes responsable de cet envoi de retour, en cas de perte c'est à vous de prendre contact avec La Poste et de faire les démarches nécessaires.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de poste, vous pouvez affranchir votre colis en ligne et demander à ce qu'il soit récupérer par votre facteur dans votre boite aux lettre https://www.laposte.fr/colissimo-en-ligne

ADRESSE DE RETOUR:  MAUPAS ENTREPRISE , Moon Stomp, 22 Cours Camou,64000 PAU, France.

Soit par Mondial Relay:  en suivant le lien suivant: https://www.mondialrelay.fr/envoi-de-colis/

A l'étape "je choisis mon destinataire" cochez la case : "Je laisse mon destinataire
choisir son Point Relais® | Locker"

Envoyez nous par e-mail le numéro de suivi du paquet de La Poste ou de Mondial Relay à moonstomp@moonstomp.fr

Joignez une copie de la facture disponible dans "votre compte"  (ou indiquez sur papier libre le numéro de la commande) et indiquez "échange pour :" avec la taille voulue. Nous vous conseillons de nous envoyer un e-mail auparavant pour que nous mettions de coté l'article que vous souhaitez (cela n'est en rien obligatoire pour vous, cela sert uniquement à vous assurer que nous mettions bien l'article de coté pour vous en attendant le retour de votre paquet).

REMBOURSEMENTS:

Selon la loi, le remboursement intervient sous 14 jours à partir de la date de retour de l'article. Vous seront remboursés le prix de l'article ainsi que les frais de port de l'aller (si la commande ne comportait qu'un seul article et qu'il nous est retourné). Pour les commandes comportant plusieurs articles, si vous gardez un ou plusieurs article(s), seul le prix du ou des articles  renvoyé(s) sera remboursé

DÉFAUTS ou ERREUR de notre part:

Si le renvoi de l'article est dû à une erreur de notre part ou à un défaut de la marchandise les frais d'envois vous seront remboursés. Envoyez le colis en «Colissimo» si vous l’envoyez sous une autre forme seuls les frais colissimo vous seront remboursés. Le remboursement intervient alors immédiatement.

RGPD: Règlement général sur la protection des données

Les données personnelles que nous collectons sont celles destinées à l'établissement de la facture et nécessaires pour la livraison par La Poste.

Nous ne communiquons pas ces informations à d'autres sociétés .

Nous ne faisons jamais de démarchage téléphonique.

Site enregistré à la CNIL sous le numéro : 1672798

Mentions légales :Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. 

Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique à : moonstomp@moonstomp.fr ou postale à :Moonstomp 22 Cours Camou-64000 Pau - France.   en justifiant de votre identité.

Vous pouvez tout simplement modifier ou supprimer ces informations par vous même en vous connectant à votre compte .

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)   

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l'Union européenne.

 Il s'agit d'un mode amiable de résolution du litige.

https://ec.europa.eu/consumers/odr

N’HESITEZ PAS A NOUS CONTACTER POUR TOUTES QUESTIONS:

 moonstomp@moonstomp.fr

ADRESSE DE RETOUR: MAUPAS ENTREPRISE, Moon Stomp, 22 Cours Camou, 64000 PAU, France.