Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025.

Article 1 : Identification et Informations Légales

La société MAUPAS EI, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 377 515 218 et dont le siège social est situé au 22 Cours Camou, 64000 Pau, France, exerce une activité de vente par correspondance via le site internet moonstompshop.fr.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR50377515218.

Veuillez noter que nos locaux ne sont pas ouverts au public. Toute commande s'effectue exclusivement par le biais du site internet.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : moonstomp@moonstomp.fr.

Article 2 : Montant Minimum de Commande.

Le montant minimum pour toute commande est de dix (10) euros hors frais de port.

Article 3 : Vente et Livraison.

3.1 Zone de Livraison.

• France Métropolitaine et Corse : La livraison est assurée sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine et en Corse.
• Union Européenne (C.E.E.) : La livraison est possible dans les pays suivants : Belgique, Luxembourg, Autriche, Danemark, Irlande, Finlande, Allemagne, Italie, Liechtenstein, Pays-Bas, Portugal, Espagne, Suède. Conformément à la réglementation en vigueur, les produits circulent librement au sein de la C.E.E. et ne sont pas soumis à des taxes supplémentaires.
• Suisse : La livraison en Suisse est possible. Le client est informé que des droits de douane et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peuvent être appliqués par les autorités suisses lors de l'importation. Ces taxes et frais sont à la charge exclusive du client.

3.2 Exclusions de Livraison.

La livraison n'est pas assurée vers les Départements et Territoires d'Outre-Mer (DOM-TOM). Toute commande indiquant une adresse de livraison dans ces zones sera automatiquement annulée et remboursée du montant des produits commandés. Cependant, il est précisé que les frais de transaction Paypal ne seront pas remboursés.

De même, aucune livraison ne sera effectuée en Poste Restante ni à une adresse de Boîte Postale (B.P.).

Article 4 : Commandes

Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Le client sélectionne le ou les articles de son choix et les ajoute à son panier.
2. Le client remplit le formulaire d'identification sécurisé, en indiquant notamment ses nom, prénom et adresse de livraison. Il appartient au client de s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies.
3. Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs.
4. La validation de la commande intervient après que le client ait expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet. Cette action constitue une acceptation ferme et définitive de l'offre.

Toute commande confirmée par le client constitue un contrat de vente et implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue de manière sécurisée par les moyens suivants :

• Carte Bancaire : Visa, Mastercard, Bancontact, Ideal.
• Paypal :
  • Avec une carte bancaire (Visa ou Mastercard) sans obligation de posséder un compte Paypal. Lors de la sélection du mode de paiement Paypal, le client aura la possibilité de payer directement avec sa carte bancaire en cliquant sur le lien approprié.
  • Avec un compte Paypal, en renseignant les identifiants de connexion.

Les titulaires d'un compte Paypal peuvent également bénéficier du paiement en 4 fois sans frais, sous réserve d'éligibilité et des conditions proposées par Paypal.

Les paiements par chèque, espèces, mandat, virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas acceptés.

Article 6 : Livraison.

6.1 Adresse de Livraison

En cas de livraison par La Poste, le client est tenu d'indiquer avec précision son adresse de livraison. Il est impératif que le nom du destinataire figure clairement sur la boîte aux lettres. Dans le cas où le colis serait retourné à l'expéditeur en raison d'une absence de nom ou d'une adresse incomplète, les frais de réexpédition seront à la charge du client. Si ces nouveaux frais de port excèdent le montant initialement facturé, le client devra s'acquitter du montant réel des frais de port. Si le client refuse de mettre à jour les informations de sa boîte aux lettres ou de payer les frais de réexpédition, le montant des frais d'envoi initiaux sera déduit du remboursement éventuel.

Pour les colis mis en instance à La Poste ou en point relais Mondial Relay et non retirés par le client dans les délais impartis, entraînant leur retour à l'expéditeur, les frais de réexpédition seront également à la charge du client, selon les mêmes modalités que celles décrites ci-dessus.

Conformément à l'article 3.2, aucune livraison ne sera effectuée en boîte postale ni en poste restante.

6.2 Numéro de Téléphone.

Afin de faciliter la livraison et d'éviter tout retard, il est vivement conseillé d'indiquer un numéro de téléphone lors de la commande. Ces informations sont demandées par les transporteurs (La Poste et Mondial Relay) en cas de problème de livraison et ne seront en aucun cas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Article 7 : Prix.

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

Article 8 : Frais de Livraison.

Au prix total des articles commandés seront ajoutés des frais de livraison forfaitaires, dont le montant est précisé dans le tableau des frais de port disponible sur le site.

Pour les livraisons en Suisse, le client est informé que des frais de douane, basés sur la valeur hors taxe de la marchandise, peuvent être appliqués par les autorités douanières suisses. Ces frais sont à la charge exclusive du client.

Les frais de port indiqués s'entendent par colis, quel que soit le nombre d'articles qu'il contient.

Article 9 : Conditions de Livraison.

Lors de la passation de la commande, le client a le choix entre une livraison par La Poste ou par Mondial Relay.

9.1 Livraison par La Poste.

La livraison par La Poste est effectuée en mode "Colissimo suivi", avec assurance et numéro de suivi. Pour les petits colis, la livraison a lieu directement dans la boîte aux lettres du destinataire (si celle-ci est normalisée).

En cas de colis trop volumineux pour la boîte aux lettres, un avis de passage est déposé, permettant au client de solliciter un nouveau passage du facteur via l'adresse indiquée sur l'avis ou de retirer le colis au bureau de poste muni d'une pièce d'identité.

Pour les envois en Colissimo suivi recommandé, en cas d'absence, un avis de passage est déposé, offrant les mêmes options de nouvelle présentation ou de retrait au bureau de poste.

En cas de perte du colis, la commande sera remboursée ou remplacée après examen et enquête des services de La Poste.

Attention : Conformément aux conditions spécifiques de vente de La Poste, la preuve de livraison est constituée par l'enregistrement de l'information de distribution par le système d'information de La Poste, même en l'absence de signature du destinataire.

Si le client souhaite expressément une livraison contre signature, il doit en informer le vendeur lors de la commande. Cette option est proposée sans supplément de prix.

9.2 Livraison par Mondial Relay.

Le client choisit un point relais Mondial Relay lors du processus de commande. Il est responsable du retrait de son colis dans les délais impartis par Mondial Relay.

Article 10 : Délais de Livraison

Pour la France métropolitaine, les délais de livraison par La Poste sont donnés à titre indicatif et sont généralement de quatre (4) jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais peuvent varier en fonction des jours fériés et des éventuels retards imputables aux services postaux.

Article 11 : Droit de Rétractation et Retour de Marchandise

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.

Si le délai de quatorze (14) jours n'est pas respecté, les articles retournés ne pourront faire l'objet ni d'un échange ni d'un remboursement. Il est précisé que la date d'expédition des articles par le client doit impérativement intervenir dans ce délai. La simple information de la volonté de retourner les articles par e-mail ne suffit pas à respecter ce délai.

Les articles doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage assurant une protection équivalente. Les articles retournés incomplets, endommagés, salis ou ayant fait l'objet d'une utilisation autre que celle nécessaire à un simple essayage (par exemple, port prolongé) ne seront ni échangés ni remboursés. Les étiquettes d'origine ne doivent pas avoir été détachées pour l'essayage.

Attention : Conformément à l'article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles d'hygiène et cosmétiques proposés dans la catégorie "Rasage traditionnel et barbe" (notamment rasoirs, lames de rasoirs, blaireaux, savons et crèmes à raser, huiles et soins de barbe, après-rasages, parfums, lotions, gomines et cires à cheveux, peignes, brosses, ciseaux, etc.) pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

En cas de défaut constaté sur l'un de ces articles d'hygiène et cosmétiques à la réception, celui-ci sera uniquement échangé contre un article identique après réception et vérification du produit défectueux.

11.1 Frais de Retour

Les frais de retour des articles sont à la charge du client. En cas d'échange, les frais de réexpédition du nouvel article au client seront pris en charge par le vendeur.

11.2 Modalités de Retour

Le client doit retourner le colis, à son choix, par La Poste en "Colissimo" (avec ou sans signature) ou par Mondial Relay à l'adresse suivante :

MAUPAS ENTREPRISE, Moon Stomp, 22 Cours Camou, 64000 PAU, France.

Pour les clients résidant dans un pays autre que la France, le retour doit être effectué via un service de courrier national proposant un suivi de l'envoi.

Tout envoi effectué sans numéro de suivi ne sera pas pris en compte. Le client est responsable de l'envoi du retour et doit conserver la preuve d'expédition. En cas de perte du colis lors du retour, il appartient au client de contacter le transporteur pour engager une réclamation.

Il est recommandé de joindre au colis une copie de la facture (disponible dans l'espace "votre compte") ou d'indiquer sur papier libre le numéro de la commande, ainsi que la mention "échange pour :" suivie de la taille souhaitée en cas de demande d'échange. Il est conseillé de contacter le service client par e-mail préalablement afin de s'assurer de la disponibilité de l'article souhaité pour l'échange.

Pour un retour via Mondial Relay, lors du choix du point de livraison, le client sélectionnera l'option "laissez le choix du point relais au destinataire".

Article 12 : Remboursements.

Conformément à la loi, le remboursement des sommes versées par le client interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du ou des articles retournés. Seront remboursés le prix du ou des articles retournés ainsi que les frais de port initiaux si la commande ne comportait qu'un seul article et qu'il est retourné dans son intégralité. Pour les commandes comportant plusieurs articles, si le client conserve un ou plusieurs articles, seuls le prix du ou des articles retournés seront remboursés.

Article 13 : Défauts ou Erreur de Notre Part

En cas de retour d'un article en raison d'une erreur de la part du vendeur ou d'un défaut de fabrication, les frais de retour seront remboursés au client sur présentation d'un justificatif. Le client devra effectuer le retour en "Colissimo avec suivi" ou Mondial Relay. Si le retour est effectué par un autre mode d'envoi (service express etc ...) seul le montant des frais d'un envoi en "Colissimo" ou "Mondial Relay' sera remboursé. Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais.

Article 14 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Les données personnelles collectées par le vendeur sont destinées à l'établissement de la facture et à la gestion de la livraison par les services postaux. Ces informations ne sont en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales. Le vendeur ne pratique pas le démarchage téléphonique.

Le site moonstomp.fr est enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1672798.

Article 15 : Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes des données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser un courrier électronique à : moonstomp@moonstomp.fr ou un courrier postal à : Moonstomp, Maupas Entreprise EI,  22 Cours Camou, 64000 Pau, France, en justifiant de votre identité.

Le client a également la possibilité de modifier ou de supprimer ses informations personnelles directement depuis son compte client sur le site internet.

Article 16 : Règlement des litiges à l'amiable.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL). 

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) offre un guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l'Union européenne de résoudre à l'amiable leurs litiges relatifs aux achats en ligne.

Avant de saisir la plateforme de règlement des litiges, le client doit en premier lieu adresser sa réclamation au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception à : Moonstomp, Maupas Entreprise EI,  22 Cours Camou, 64000 Pau, France.

Lien vers la plateforme RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 : Contact et Adresse de Retour

Pour toute question ou information complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : moonstomp@moonstomp.fr.

L'adresse de retour des marchandises est la suivante :

MAUPAS ENTREPRISE, Moon Stomp, 22 Cours Camou, 64000 PAU, France.